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Arrêté du 15 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsables de programmes administratifs

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 modifie les responsables de plusieurs programmes liés à l'administration, à la sécurité et aux collectivités territoriales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 (Désignation des responsables de programme dans les ministères) portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des responsables de programmes ministériels

Résumé. L'arrêté modifie les responsables de plusieurs programmes liés à l'administration, à la sécurité et aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2014Art.
- Arrêté du 6 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2