Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0275 du 26 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2016.
Bernard Cazeneuve