Article 1
La décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires est homologuée.
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JORF n°0275 du 26 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V et ses articles L. 592-19 et L. 592-20 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 60 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 1er juin 2016 au 15 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 8 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux