JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération des associations laïques d'éducation permanente des Landes », dont le siège est à Mont-de-Marsan (40), et qui prend le titre de « Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Landes », dite aussi « Ligue de l'enseignement des Landes ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.