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Arrêté du 16 novembre 2016

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Abrogé1 mars 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 septembre 2016,

Arrêtent :

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de la Clairette de Die

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Clairette de Die' est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Die " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36fd3a85-9c2d-4dc8-9a50-cd2cfa24d3bc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur la Clairette de Die

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directrices générales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son application par différentes directrices générales.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur du dimanche 27 novembre 2016 au jeudi 29 février 2024

Arrêté du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3