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Arrêté du 14 novembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'île d'Yeu

Résumé. Un arrêté protège les côtes, dunes, landes et marais autour de l'île d'Yeu en listant les habitats et espèces à préserver.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Protection d'un site naturel autour de l'île d'Yeu

Résumé. Un espace naturel autour de l'île d'Yeu est protégé pour préserver ses côtes, dunes, landes et marais.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5200654) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de Vendée sur une partie du territoire de la commune de L'Ile-d'Yeu.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées pour le site Natura 2000 de l'île d'Yeu.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Consultation de la carte et liste des habitats du site Natura 2000 de l'île d'Yeu

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de l'île d'Yeu dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel autour de l'île d'Yeu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Vendée, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4