En vigueur depuis le 27 novembre 2016
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Modification d'une annexe dans un arrêté
L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile »
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 novembre 2016
L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 novembre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine