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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles environnementales dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement dans les écoles et doit être appliqué par les responsables éducatifs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe