Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0275 du 26 novembre 2016
Arrêté du 17 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 5 octobre 2016,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron