Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Direction Générale des Étrangers en France

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de la Direction Générale des Étrangers en France, ajuste les grades et le nombre d'emplois, et désigne deux responsables pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 5 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2016 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes à la Direction Générale des Étrangers

Résumé. Un arrêté modifie les postes de la Direction Générale des Étrangers en France, en ajustant les grades et le nombre d'emplois.

Fait le 17 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Arrêté du 17 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe