Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Prinsuéjols-Malbouzon est assurée par le comptable de la trésorerie de Mende (Lozère).
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JORF n°0275 du 26 novembre 2016
Arrêté du 17 novembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Prinsuéjols-Malbouzon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Saint Bonnet-Laval est assurée par le comptable de la trésorerie de Langogne (Lozère).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Peyre en Aubrac est assurée par le comptable de la trésorerie de Marvejols (Lozère).
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 17 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle