JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| RÉGIONS | MONTANTS | |--------------------------|------------| | Grand Est |1 210 000 € | | Nouvelle-Aquitaine |1 090 000 € | | Auvergne-Rhône-Alpes |1 700 000 € | | Bourgogne-Franche-Comté |1 260 000 € | | Bretagne | 990 000 € | | Centre-Val de Loire | 930 000 € | | Ile-de-France |2 430 000 € | | Occitanie |1 994 900 € | | Hauts-de-France |1 310 000 € | | Pays de la Loire | 670 000 € | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 840 000 € | | Total |14 424 900 €|

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Article 2

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

A. Fontana