Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2016

pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Abrogé18 novembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, notamment son article 14 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 25 octobre 2016,

Arrêtent :

Abrogé18 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est fixé à 25 % pour 2017, puis baisse progressivement jusqu'à 21 % en 2019.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2013 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Chérie

En vigueur du dimanche 27 novembre 2016 au dimanche 17 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3