JORF n° 0233 du 6 octobre 2016

Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 26 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique(session 2017) spécialité « musique » (disciplines violoncelle et musique électroacoustique) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité musique, spécialité accordéon par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, session 2017, dans la spécialité arts plastiques par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique, discipline alto par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique (discipline alto) par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) spécialité musique (discipline cor) organisé par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité Musique et les disciplines Jazz (tous instruments), accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse) et formation musicale - session 2017 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès par promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline clarinette par le centre de gestion Calvados

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « basson » et « guitare » (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat

Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX

Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole SERFEL

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M)

Arrêté du 29 septembre 2016 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « COOP LOGIVAM » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré »

Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat »

Arrêté du 29 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France

Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat