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Arrêté du 22 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des armes de la gendarmerie pour mieux les structurer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes aux deux subdivisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016
Article 1
Article 2