JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud