A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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Arrêté du 22 septembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Créé le 7 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud