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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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En vigueur depuis le 7 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud