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Arrêté du 3 octobre 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires après l'attentat du 14 juillet

Résumé. Des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les victimes de l'attentat du 14 juillet et organiser un hommage national.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant la situation de catastrophe sanitaire provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;

Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats, pour assurer l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016,

Arrête :

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Mobilisation des réservistes sanitaires pour les victimes de l'attentat du 14 juillet

Résumé. Des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 et organiser un hommage national.

Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats dans l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, en assurant notamment le contact et l'accompagnement des victimes blessées et de leurs proches, les réservistes sanitaires sont mobilisés du 4 octobre au 14 octobre 2016 pour constituer deux équipes. Chaque équipe comprend :

  • dix infirmiers ;
  • un logisticien ;
  • un chef d'équipe.

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés au centre de crise du ministère des affaires étrangères pour aider les victimes de l'attentat du 14 juillet.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation des réservistes sanitaires pour les victimes de l'attentat du 14 juillet) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3