La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation de catastrophe sanitaire provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats, pour assurer l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016,
Arrête :
Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats dans l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, en assurant notamment le contact et l'accompagnement des victimes blessées et de leurs proches, les réservistes sanitaires sont mobilisés du 4 octobre au 14 octobre 2016 pour constituer deux équipes. Chaque équipe comprend :
- dix infirmiers ;
- un logisticien ;
- un chef d'équipe.
1 version
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.
1 version
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet