JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, M. Alain Charier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2017.