Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2016

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice part à la retraite en avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite à partir d'avril 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, M. Alain Charier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2017.

Arrêté du 29 septembre 2016