JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN, avocate générale près la cour d'appel de Douai, est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.