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Arrêté du 1er septembre 2016

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles techniques par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles techniques pour appliquer une loi ou un autre arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être appliqué par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexes