JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 septembre 2016, M. Gérard DUVERT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.