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Arrêté du 28 septembre 2016

portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes

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Approbation du règlement intérieur d'un conseil de notaires

Résumé. Un arrêté valide les règles internes d'un groupe de notaires en Bretagne.

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Approbation du règlement intérieur des notaires de Rennes

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur d'un conseil de notaires en Bretagne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 septembre 2016, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, adopté par ce conseil lors de sa délibération en date du 5 juin 2015.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, 14, rue de Paris, CS 16436, 35064 Rennes Cedex.

Arrêté du 28 septembre 2016