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Décret n°2016-1308 du 4 octobre 2016

modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des secrétaires des systèmes d'information et de communication pour les années 2016 à 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 (Modification des indices de rémunération des secrétaires SIC) fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 18 mai 2016,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les indices bruts des secrétaires des systèmes d'information et de communication sont augmentés pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2016-1308 du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3