Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret du 8 janvier 1936 modifié fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air ;
Vu le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public Météo-France en date du 5 avril 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 > > Art. 6 > >
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires en cours à la date de sa publication.
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies