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Arrêté du 23 septembre 2016

relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX

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Autorisation de changement de statut pour une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté autorise une coopérative agricole à changer de statut.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX, reçue le 29 juillet 2016,

Arrête :

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Une coopérative agricole, CENTREX, obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société d'intérêt collectif agricole CENTREX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 305 835 415, dont le siège social est situé à Toreilles (département des Pyrénées-Orientales), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2