La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2016 par le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire Matière et systèmes complexes UMR 7057) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 9 juin 2016 ;
Considérant que la demande vise à obtenir trois lignées de cellules souches embryonnaires (RUES2, RUES2-brachyuryGFP [RUES avec le rapporteur fluorescent d'expression du gène brachyury] et RUES2-sox17GFP [RUES2 avec le rapporteur fluorescent d'expression du gène Sox17), dans le cadre d'un protocole de recherche ayant pour objectif d'étudier un système de modélisation in vitro pour l'étude de la gastrulation chez l'humain ;
Considérant que la lignée RUES2 a été testée par le laboratoire Brivanlou dans lequel elle a été dérivée et également de manière indépendante par l'organisme WiCell qui la distribue ; qu'elle est inscrite au registre NIH ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
