Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du Sénat sur la simplification des normes pour les collectivités territoriales
Résumé. Le Sénat organise une réunion pour discuter de la simplification des règles pour les collectivités locales et entendre un expert sur ce sujet.
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Convocations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 6 octobre 2016, à 9 heures (salle A263, commission des affaires économiques, palais du Luxembourg) (rectifié) :
9 heures :
- débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
- questions diverses.
10 heures :
Intervention, par visioconférence, de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du conseil départemental de l'Orne, sur :
1. La méthodologie de la simplification normative à travers l'expérience du CNEN ;
2. La réforme des services déconcentrés de l'Etat vue par les départements.
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