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Arrêté du 29 septembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat », dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.

Arrêté du 29 septembre 2016