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Arrêté du 26 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification d'un arrêté concernant le personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 modifie un précédent arrêté de 2010 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 4 août 2010 est modifié par l'arrêté du 26 septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 13
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2