Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2016

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Arrêté du 28 septembre 2016