JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré », dont le siège social est situé à Amiens (80), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord Pas-de-Calais-Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré » est abrogé.