Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2016

portant nomination (administration territoriale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour la fermeture d'une prison

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de superviser la fermeture d'une prison pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour la fermeture de la maison centrale de Clairvaux

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour gérer la fermeture d'une prison pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2016, M. François VALEMBOIS, administrateur territorial général détaché dans le corps des sous-préfets, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de l'Aube, pour accompagner la fermeture de la maison centrale de Clairvaux, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 4 octobre 2016