JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole SERFEL, reçue le 29 juillet 2016,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole SERFEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 321 435 752, dont le siège social est situé à Nîmes (département du Gard), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec