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Arrêté du 28 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Chauvin comme notaire salariée dans l'office de Christian Vincent à Draveil.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Chauvin comme notaire salariée dans l'office de Christian Vincent à Draveil.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCENT (Christian, Marcel, Gaston) à la résidence de Draveil (Essonne).

Arrêté du 28 septembre 2016