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Décision du 23 juin 2016

portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires pour le CNRS

Résumé. Le CNRS peut conserver des cellules souches embryonnaires pour la recherche, mais doit suivre des règles strictes.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-7 (Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites), et R. 2151-19 (Conditions de conservation des embryons pour la recherche) à R. 2151-23 ;

Vu la décision du 8 septembre 2015 modifiant la décision 2013-11 du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2016 par le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) aux fins d'obtenir une autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 21 mai 2016 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 9 juin 2016 ;

Considérant que cette conservation sera effectuée dans des conditions permettant de garantir la sécurité des personnes exerçant une activité professionnelle sur le site, le respect des dispositions applicables en matière de protection de l'environnement, le respect des règles de sécurité sanitaire ainsi que la sécurité, la qualité et la traçabilité des cellules ;

Considérant les éléments permettant de justifier que les cellules souches embryonnaires humaines qui seront conservées ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux prévus aux articles 16 (Protection de la dignité humaine) à 16-8 (Anonymat dans le don d'éléments du corps humain) du code civil, et avec le consentement préalable du couple géniteur, et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne leur ait été alloué ;

Considérant les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques des membres de l'équipe chargée de la conservation ;

Considérant que les locaux, matériels, équipements, procédés et techniques mis en œuvre sont adaptés à l'activité de conservation envisagée,

Décide :

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Autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires

Résumé. Le CNRS à Paris est autorisé à conserver des cellules souches embryonnaires humaines pour la recherche.

Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.

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Cession de cellules souches embryonnaires humaines

Résumé. Le CNRS à Paris Diderot ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des organismes autorisés.

Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique (Encadrement des recherches sur l'embryon humain).

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Autorisation et conditions de conservation des cellules souches embryonnaires

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour conserver des cellules souches embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.

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Obligation d'information pour les cellules souches embryonnaires

Résumé. Le CNRS doit informer l'Agence de la biomédecine avant de céder ou de modifier la détention de cellules souches embryonnaires humaines.

Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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Exécution d'une décision sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit faire appliquer cette décision sur la conservation et la cession de cellules souches embryonnaires humaines.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2016.

A. Courrèges

Décision du 23 juin 2016
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Article 4
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