La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mai 2016 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208) aux fins d'obtenir une autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les rapports d'expertise en date du 30 mai et 2 juin 2016 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 9 juin 2016 ;
Considérant que les lignées de cellules souches embryonnaires humaines OSCAR, F-OS3-10 (lignée dérivée de la lignée OSCAR) et TL2i-OS3-10 (lignée dérivée de la lignée F-OS3-10) proviennent de l'unité INSERM U1208 à laquelle appartient Pierre Savatier ; qu'elles ont été dérivées dans le cadre d'un protocole de recherche autorisé le 13 avril 2007 par l'agence après avis favorable de son conseil d'orientation ;
Considérant que les trois lignées de CSEH seront utilisées dans le cadre d'une recherche conduite dans un laboratoire public chinois (Institute of Rheumatology and Immunology du Drum Tower Hospital de Nanjing) dirigé par le docteur Hongwei Chen, qui a travaillé pendant 6 ans en tant que post-doctorant dans le laboratoire de Pierre Savatier et a participé aux travaux ayant permis d'aboutir à la production des deux lignées de CSEH F-OS3-10 et TL2i-OS3-10, dérivées de la lignée OSCAR ;
Considérant que la recherche envisagée est en parfaite continuité avec les travaux réalisés dans l'unité U1208 de l'INSERM et sera réalisée en collaboration avec celle-ci ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
