JORF n° 0233 du 8 octobre 2015

Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Protection des données personnelles »

Arrêté du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie)

Arrêté du 29 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel officier

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant d'appui

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de service de passages d'eau

Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société GEAST

Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion

Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Décision DG n° 2015-302 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire

Ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire

Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation

Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relatif aux signes d'identification de l'origine et de la qualité

Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne

Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne

Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne

Arrêté du 2 octobre 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 21 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 7 octobre 2015 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décret du 6 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 octobre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme THUAU (Marielle)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un nouveau membre à la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)