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DÉCISION n°2015-358 du 16 avril 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2011-1442 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant les décisions n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer et n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;

Vu la décision n° 2015-176 du 16 avril 2015 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Eclair TV dans le département de la Guadeloupe ;

Vu la décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 autorisant la société Ultramarine communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe,

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'article 1er de la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 susvisée est modifié comme suit.

NUMÉRO DÉPARTEMENT
de la Guyane
DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe
DÉPARTEMENT
de la Martinique
DÉPARTEMENT
de La Réunion
DÉPARTEMENT
de Mayotte
Noms des services de télévision
1 GUYANE 1re GUADELOUPE 1re MARTINIQUE 1re REUNION 1re MAYOTTE 1re
2 ATG GTV ATV ANTENNE REUNION FRANCE 2
3 FRANCE 2 CANAL 10 KMT TV KREOL FRANCE 3
4 FRANCE 3 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 4
5 FRANCE 4 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 5
6 FRANCE 5 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE Ô
7 FRANCE Ô FRANCE 5 FRANCE 5 FRANCE 5 ARTE
8 ARTE FRANCE Ô FRANCE Ô FRANCE Ô FRANCE 24
9 FRANCE 24 ARTE ARTE ARTE KWEZI TELEVISION
10 KTV FRANCE 24 FRANCE 24 FRANCE 24 TELEMANTE MAYOTTE
11 ECLAIR TV ZOUK TV
12 ALIZES
GUADELOUPE

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.

Fait à Paris, le 16 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-358 du 16 avril 2015
Article 1
Article 2