Article 1
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement :
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JORF n°0233 du 8 octobre 2015
DÉCRET du 7 octobre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Vu les propositions faites par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatives à la nomination de trois membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétents en matière d'acoustique, de nuisances sonores et d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Vallet (Julie), en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.
Mme Rozec (Valérie), en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.
M. Durand (Jean-Marie), en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
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Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal