Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D221-17 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0233 du 8 octobre 2015
DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 221-16 à D. 221-22 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :
Article 2
La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II du même article.
Le mandat des nouveaux membres du Conseil national de l'air, désignés en application de l'article D. 221-17 du code de l'environnement tel que modifié par l'article 1er du présent décret, expire en même temps que celui des membres du conseil en fonction à cette date.
Jusqu'à la nomination des nouveaux membres, le Conseil national de l'air siège valablement sans eux.
1 version
1 cité
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal