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DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015

relatif à la composition du Conseil national de l'air

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Modification des conseils nationaux sur l'environnement et l'air

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'environnement et du Conseil national de l'air pour mieux représenter les collectivités territoriales et les professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 221-16 (Rôle du Conseil national de l'air) à D. 221-22 (Fonctions gratuites des membres du Conseil national de l'air) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Décrète :

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Augmentation des membres du Conseil national de l'environnement

Résumé. Le Conseil national de l'environnement augmente son nombre de membres à cinquante, avec plus de places pour les collectivités territoriales et les professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Transition dans la composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air garde sa composition actuelle jusqu'à la nomination de nouveaux membres, et ceux-ci auront un mandat qui expire en même temps que celui des membres actuels.

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II du même article.
Le mandat des nouveaux membres du Conseil national de l'air, désignés en application de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) tel que modifié par l'article 1er (Augmentation des membres du Conseil national de l'environnement) du présent décret, expire en même temps que celui des membres du conseil en fonction à cette date.
Jusqu'à la nomination des nouveaux membres, le Conseil national de l'air siège valablement sans eux.

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Exécution du décret sur le Conseil national de l'air

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le Conseil national de l'air.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3