Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2015, les biens culturels :
Marc CHAGALL, quatorze dessins, appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis),
prêtés à la Cité de la musique organisatrice de l'exposition « Marc Chagall : le triomphe de la musique », présentée à la Philharmonie de Paris du 13 octobre 2015 au 31 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 septembre 2015 au 15 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.