Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015, à compter du 2 novembre 2015, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est ajoutée :

DIRECTION INTERRÉGIONALE
des services pénitentiaires
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
Lille Centre pénitentiaire de Beauvais Régie des comptes nominatifs 10 000 € 450 000 €
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015