Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances sont confiées à Mlle Shirley Molla.
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du 22 septembre 2015
L'ordonnateur principal délégué,
Vu l'arrêté du 18 mars 2003 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Les fonctions de régisseur suppléant sont confiées à Mlle Sandrine Germain-Leclerc.
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La constitution d'un cautionnement sera effectuée auprès de l'Association française de cautionnement mutuel. Son montant, déterminé selon les barèmes en vigueur, est de 5 300 € (cinq mille trois cents euros).
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Un compte de dépôts de fonds au Trésor public sera obligatoirement ouvert au nom du régisseur, ès qualité.
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Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité. Son montant sera fixé selon les barèmes en vigueur.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2015.
F. Hauguel
du 22 septembre 2015
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