Article 1
Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances sont confiées à Mlle Shirley Molla.
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JORF n°0233 du 8 octobre 2015
du 22 septembre 2015
L'ordonnateur principal délégué,
Vu l'arrêté du 18 mars 2003 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2
Les fonctions de régisseur suppléant sont confiées à Mlle Sandrine Germain-Leclerc.
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Article 3
La constitution d'un cautionnement sera effectuée auprès de l'Association française de cautionnement mutuel. Son montant, déterminé selon les barèmes en vigueur, est de 5 300 € (cinq mille trois cents euros).
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Article 4
Un compte de dépôts de fonds au Trésor public sera obligatoirement ouvert au nom du régisseur, ès qualité.
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Article 5
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité. Son montant sera fixé selon les barèmes en vigueur.
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2015.
F. Hauguel