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Modification des règles du Fonds de solidarité vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du statut rémunération du présidentCode de la sécurité socialeArt. R135-3 : Fonctionnement du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
→ Version 4 : Révision des règles de convocation et de participation du conseilCode de la sécurité socialeArt. R135-4 : Rôles du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
→ Version 6 : Extension des responsabilités liées au contrôle interne et aux placements
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7, Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-13, Art. R135-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une disposition et ajustement du mode de calculCode de la sécurité socialeArt. R135-16-4 : Calcul des versements forfaitaires pour les pensions d'invalidité
→ Version 2 : Suppression d’une clause de répartition du fonds de solidaritéCode de la sécurité socialeArt. R135-16-5 : Calcul des versements forfaitaires pour accidents du travail et maladies professionnelles
→ Version 2 : Suppression d’une règle de répartition et clarification des effectifs par régime
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6, Art. R135-16-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul et des modalités d'information pour le versement forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-11, Art. R135-12, Art. R135-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de formule et définition des effectifs
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des dispositions sans modification du contenu
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul et des modalités d'information pour le versement forfaitaireCode de la sécurité socialeArt. R135-16 : Calcul des versements du Fonds de solidarité vieillesse
→ Version 4 : Extension des critères d’éligibilité & mise à jour des bases calculatoiresCode de la sécurité socialeArt. R135-16-1 : Calcul d'une somme forfaitaire pour les stagiaires
→ Version 3 : Changement de formule et définition des effectifs
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-15-1, Art. R135-16, Art. R135-16-1, Art. R351-12
1 version
19 modifiés
3 abrogés