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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français de Bucarest (Roumanie) »,
Lire : « lnstitut français de Roumanie (dont antenne à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara) ».
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L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « 50 000 F », lire : « 7 622 euros ».
1 version
L'ambassadeur de France en Roumanie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie