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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers et prévoit leur publication.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 7 août 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques pour les sociétés de libre partenariat

Résumé. Les sociétés de libre partenariat ont des règles spéciales pour acheter et posséder des parts, avec quelques exemptions.

Fait le 29 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe