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DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 7 et 9 ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Créé le 9 octobre 2015

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4