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DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015

modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentations dans les institutions

Résumé. Ce décret modifie le nombre de représentants syndicaux et d'autres groupes dans certaines institutions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 (Renforcement des missions du Conseil économique, social et environnemental) relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 7 et 9 ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification du nombre de représentants syndicaux

Résumé. Le nombre de représentants syndicaux dans les institutions a été ajusté, avec des augmentations pour la CFDT et la CGT, et des diminutions pour FO et l'UNSA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles

Résumé. Le nombre de représentants des entreprises privées non-agricoles au Conseil économique, social et environnemental diminue de deux, avec un nouveau représentant pour l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre et de la désignation des représentants des associations

Résumé. Le nombre de représentants des associations passe de huit à onze, et leur désignation change.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4