JORF n°0233 du 8 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2015, les biens culturels :
Paula Modersohn-Becker

- Selbstbildnis vor Blaugrauem Grund, 1906, carton, 45,7 × 29,7 cm, WV Nr. 626 ;
- Stillleben mit Kürbis, 1905, carton, 69,5 × 89,5 cm, WV Nr. 625,

appartenant au musée Ludwig de Cologne, Allemagne, prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 7 avril au 21 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.