JORF n°0233 du 8 octobre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2015 :
La société Arcogua, sise au 26, lotissement Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Petit-Bourg, dit « dépôt n° 1 » et sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.