JORF n°0233 du 8 octobre 2015

DÉCRET du 6 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, M. Loïs RASCHEL, maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Loïs RASCHEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.