Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2015 est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« M. Arnaud Deschamps, adjoint au responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement. »
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JORF n°0233 du 8 octobre 2015
ARRÊTÉ du 5 octobre 2015
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2015.
J.-M. Sauvé