JORF n° 0177 du 2 août 2015
À la une
11 textesDécret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali
Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux
Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Autres textes généraux
25 textesVoir 8 textes
Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Metz
Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant report de la date des épreuves du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation des épreuves d'admissibilité du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 portant approbation du règlement du 125e concours général agricole/concours des produits et des vins
Voir 5 textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
Voir 2 textes
Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015
Décision n° 2015-479 QPC du 31 juillet 2015
Voir 9 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Groupe II)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Groupe II)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe
Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Metz
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 juillet 2015
Résultats du Loto Foot 7 n° 185
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
Mesures nominatives
33 textesVoir 21 textes
Décret du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - Mme BARSACQ (Elisabeth)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. CHANTEPY (Christophe)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. PAOLI (Patrice)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane)
Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Décret du 31 juillet 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. KOMAJDA (Michel)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. LOPEZ (Alberto)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. PFLIMLIN (Rémy)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. VIAL (Martin)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. NEYEN (Joël)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)
Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. MAHE (Philippe)
Voir 9 textes
Arrêté du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)
Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Voir 3 textes
Décision du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Décision du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Décision du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)