Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0177 du 2 août 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2015-9465 articles · 31 juillet 2015
Double campagne de retraite pour les militaires du Mali

Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali

Décret2015-9475 articles · 31 juillet 2015
Double campagne de retraite pour les militaires ayant combattu en République centrafricaine

Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine

Ordonnance2015-94821 articles · 31 juillet 2015
Ordonnance sur la parité dans les autorités administratives

Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Ordonnance2015-94914 articles · 31 juillet 2015
Équilibre de genre dans les ordres professionnels

Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels

Ordonnance2015-9503 articles · 31 juillet 2015
Parité dans les conseils d'administration des mutuelles

Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles

Décret2015-9512 articles · 31 juillet 2015
Décret sur les foyers de jeunes travailleurs

Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs

Ordonnance2015-9523 articles · 31 juillet 2015
Modification des règles pour les officiers judiciaires

Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ordonnance2015-9537 articles · 31 juillet 2015
Modification des règles sur l'exercice de la profession vétérinaire

Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires

Décret2015-9546 articles · 31 juillet 2015
Simplification des règles pour les sociétés d'aménagement foncier

Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Décret2015-9554 articles · 31 juillet 2015
Simplification des règles pour la vente de chemins ruraux

Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux

Décret2015-9564 articles · 31 juillet 2015
Droit de préemption pour l'aménagement foncier en Corse

Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté11 articles · 29 juin 2015
Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie

Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 31 juillet 2015
Recrutement sans concours pour un poste de mécanicien automobile

Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Metz

Arrêté7 articles · 6 juillet 2015
Création d'une zone aérienne interdite près de Carcassonne

Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté3 articles · 20 juillet 2015
Annulation et reprogrammation de l'examen pour lieutenants de sapeurs-pompiers

Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté2 articles · 20 juillet 2015
Modification des dates du concours de capitaine de sapeurs-pompiers

Arrêté du 20 juillet 2015 portant report de la date des épreuves du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté1 article · 20 juillet 2015
Annulation et reprogrammation d'un concours de pompiers

Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation des épreuves d'admissibilité du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté1 article · 20 juillet 2015
Annulation d'un examen pour lieutenants de pompiers

Arrêté du 20 juillet 2015 portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté5 articles · 27 juillet 2015
Organisation du concours général agricole 2016

Arrêté du 27 juillet 2015 portant approbation du règlement du 125e concours général agricole/concours des produits et des vins

Rapport5
Voir 5 textes
Rapport1 article
Ordonnance pour la parité dans les autorités administratives indépendantes

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Rapport1 article
Équilibre de la représentation homme-femme dans les conseils professionnels

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels

Rapport1 article
Parité dans les conseils d'administration des mutuelles

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles

Rapport1 article
Fusion des commissions de désignation des officiers de police judiciaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Rapport1 article
Modernisation de l'ordre des vétérinaires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

33 textes
Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2015
Décret autorisant la signature de documents par un haut fonctionnaire pour deux ministères

Décret du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Changement d'ambassadeur en Mongolie

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - Mme BARSACQ (Elisabeth)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France en Grèce

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. CHANTEPY (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination d'un ministre comme ambassadeur pour les crises internationales

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger - M. PAOLI (Patrice)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PELLET (Stéphane)

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2015
Changement de recteur à l'académie de Nice

Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination de trois inspecteurs généraux

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 31 juillet 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. KOMAJDA (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Reconduction du directeur d'un centre d'études

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. LOPEZ (Alberto)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination au Conseil d'État

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. PFLIMLIN (Rémy)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination de procureurs généraux

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination de procureurs généraux

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination de trois nouveaux magistrats

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nominations de présidents de tribunaux

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination à la tête de l'Agence des participations de l'État

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. VIAL (Martin)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. NEYEN (Joël)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination du président de l'ONERA

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Démission d'un directeur d'agence de santé en Alsace

Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. MAHE (Philippe)

Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2015
Délégation de signature pour les achats de l'État

Arrêté du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2015
Promotion d'administrateurs civils en 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2015
Promotion d'administrateurs civils en 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'un inspecteur général dans une commission du tunnel sous la Manche

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination de Sylvie Pierrard

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'une directrice générale par intérim

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Alsace

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2015
Nominations dans un établissement public foncier

Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2015
Nomination d'un fonctionnaire dans un conseil d'administration

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz