En vigueur depuis le 3 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 7 (Ajout de fiches pour économiser l'énergie) du présent arrêté.
1 version