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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Modification des fiches d'opérations pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour des fiches pour mieux économiser l'énergie et ajoute de nouvelles références.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter de nouvelles références et des fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 7 (Ajout de fiches pour économiser l'énergie) du présent arrêté.

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Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Certaines fiches d'opérations standardisées doivent inclure une annexe définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie sont mises à jour avec de nouvelles références et un modèle de tableau récapitulatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie à celles déjà existantes.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'économies d'énergie à une annexe existante.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'économies d'énergie à une annexe existante pour mieux gérer la consommation.

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Ajout de fiches d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute des fiches d'économies d'énergie à une annexe existante.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des fiches d’opération pour l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté modifie des fiches pour améliorer l'efficacité énergétique dans plusieurs secteurs.

Fait le 29 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe