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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

portant annulation de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015

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Annulation et reprogrammation de l'examen pour lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. L'examen pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers est annulé et reprogrammé avec des nouvelles dates.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 26 (Dispositions transitoires pour la promotion des sapeurs-pompiers) ;

Vu le décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14 (Promotion des lieutenants de 2e à 1re classe), 15 (Promotion des lieutenants de première classe) et 26 (Dispositions transitoires pour la promotion des sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 ouvrant l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2015 fixant la composition du jury de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 juin 2015 n° 1431317, 1500865/5-1 annulant les opérations électorales du 4 décembre 2014 en vue de l'élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B,

Arrête :

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Annulation d'une épreuve d'examen pour sapeurs-pompiers

Résumé. L'épreuve écrite d'un examen pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers est annulée.

L'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est annulée.

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Reprogrammation des épreuves pour le grade de lieutenant de sapeurs-pompiers

Résumé. Les épreuves pour devenir lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels sont reprogrammées, avec une écriture en février et un oral en juin.

Les épreuves de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels susvisé seront de nouveau organisées.
Elles auront lieu selon les modalités suivantes :

  • épreuve écrite d'admissibilité : à partir du 1er février 2016 en Ile-de-France, en Corse et en outre-mer ;
  • épreuve orale d'admission : à partir du 1er juin 2016 en Ile-de-France avec possibilité de visioconférence pour les candidats ultramarins.

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Publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
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